Recensement citoyen

Tous les français, selon le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état-civil, leur domicile, et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l'appel de préparation à la défense.

• Lorsqu'ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut l'être par leur représentant légal.

• C'est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent by eDeals"> se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.

• Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d'identité française et le by eDeals"> livret de famille des parents.

• A l'issue de ce recensement, il vous est délivré une by eDeals"> attestation de recensement qui pourra vous êtes demandée par la suite lors d'inscriptions aux examens scolaires ou de conduite.
N.B. : Il n'est pas délivré de duplicata de document. Attention de ne pas le perdre, si l'on vous le demande, présentez une photocopie