IMPÔTS ET TAXES 

Années 2020 - 2021

2021

Impôts directement perçus par la Commune dont les taux sont fixés par le Conseil municipal :

  • La taxe sur le foncier non bâti, dont le taux fixé par le Conseil Municipal est de 22.63%
  • La taxe sur le foncier bâti, dont le taux fixé par le Conseil Municipal est de 11.36%

Le taux de la taxe d'habitation n'est plus voté par le Conseil Municipal.

Cette taxe sera supprimée pour tous en 2023 pour l'habitation principale

2020

Impôts directement perçus par la Commune dont les taux sont fixés par le Conseil municipal :

  • La taxe d’habitation, dont le taux fixé par le Conseil Municipal est de 14,78 %
  • La taxe sur le foncier non bâti, dont le taux fixé par le Conseil Municipal est de 22.63%
  • La taxe sur le foncier bâti, dont le taux fixé par le Conseil Municipal est de 9.09 %

Ces taux sont inchangés depuis 2012.

Impôt reversé à la Commune via la C.F.D. :

  • La contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) est perçue par la C.F.D. du fait de l’instauration du mécanisme de Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.).

La C.F.D. reverse ensuite aux communes membres une allocation compensatrice :

Au titre de la F.P.U., Bannans bénéficie d’une allocation annuelle de 79.227 €.