IMPÔTS ET TAXES 

Années 2022 - 2023

Année 2023

 

Impôts directement perçus par la Commune dont les taux sont fixés par le Conseil municipal :

·         La taxe sur le foncier non bâti, dont le taux est de 22.63%

·         La taxe sur le foncier bâti, dont le taux est de 29.44% (soit 11,36% de part communale + 18,08% de part départementale)

·         La taxe d’habitation, dont le taux est de 14.78% (taxe appliquée uniquement sur les résidences secondaires)

Au titre de la F.P.U., Bannans bénéficie d’une allocation annuelle de 79.227 €.

Année 2022

 

Impôts directement perçus par la Commune dont les taux sont fixés par le Conseil municipal :

·         La taxe sur le foncier non bâti, dont le taux est de 22.63%

·         La taxe sur le foncier bâti, dont le taux est de 29.44% (soit 11,36% de part communale + 18,08% de part départementale)

Le taux de la taxe d'habitation n'est plus voté par le Conseil Municipal puisqu’elle sera supprimée pour tous en 2023 pour l'habitation principale

Au titre de la F.P.U., Bannans bénéficie d’une allocation annuelle de 79.227 €.