Impôts et taxes

Impôts directement perçus par la Commune dont les taux sont fixés par le Conseil municipal :

  • La taxe d’habitation, dont le taux fixé par le Conseil Municipal pour 2016 est de 14,78 %
  • La taxe sur le foncier non bâti, dont le taux fixé par le Conseil Municipal pour 2016 est de 9,09 %
  • La taxe sur le foncier bâti, dont le taux fixé par le Conseil Municipal pour 2016 est de 22,63 %

Ces taux n’ont fait l’objet d’aucune augmentation par rapport à 2015.

Impôt reversé à la Commune via la C.F.D. :

  • La contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) est perçue par la C.F.D. du fait de l’instauration du mécanisme de Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.).

La C.F.D. reverse ensuite aux communes membres une allocation compensatrice :

Au titre de la F.P.U., Bannans a bénéficié d’une allocation de 79.227 € en 2016.