Eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2020, l'eau potable ainsi que l'assainissement sont des compétences exercées par la CFD (Communauté Frasne-Drugeon).

                               NOUVEAUX TARIFS :

A partir du 01/01/2020, les consommations subiront les tarifs HT suivants :

 

Au niveau de l'eau potable (TVA à 5,5%) :

 

Part fixe = 25€ (contre 20€ actuellement)

Part variable = 1,03€ / M3 (contre 0,70€ actuellement)

 

Au niveau de l'assainissement (TVA à 10%) :

 

Part fixe = 83€ (zéro actuellement)

 

La part variable qui actuellement est propre à chaque commune va augmenter sensiblement chaque année, pendant 6 ans. Le but est d’atteindre 1,50 € en 2022. Puis dès 2023, quand toutes les communes auront atteint ce tarif, une progression linéaire et uniforme sera appliquée jusqu’en 2025 pour atteindre le prix de 1,82 € HT. Voici l’évolution prévue de la part variable pour Bannans (prix au M3) :

 

2020 = 0,77€ / M3 (contre 0,40€ actuellement)

 

Puis 1,13€ en 2021 // 1,50€ en 2022 // 1,61€ en 2023 // 1,71€ en 2024 et 1,82€ en 2025

 

N.B.  La part transport + traitement est maintenue soit 25 € de part fixe et 0,90€ au M3 à ajouter.